Catégorie : Affiliation santé

Si vous êtes actuellement adhérent d’INTÉRIALE pour votre complémentaire santé, INTÉRIALE se chargera de résilier votre contrat individuel actuel automatiquement. Vous devrez néanmoins réaliser votre affiliation au nouveau contrat collectif obligatoire via votre parcours d’affiliation sur lequel vous pourrez ajouter des ayants droit et des options selon votre besoin. Le nouveau contrat collectif obligatoire est…

Vous pouvez affilier des ayants droit au contrat selon les conditions suivantes : > âgés de moins de 21 ans sans condition > Entre 21 et 25 ans, sous conditions (poursuite d’études, contrat d’apprentissage, ou demandeur d’emploi) > En situation de handicap sans condition

Pour la résiliation d’un contrat frais de santé, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, permet aux assurés de résilier, après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité. Si vous avez souscrit votre…

Chaque conjoint doit s’affilier individuellement au contrat collectif proposé par son employeur. Cela permettra à chacun de percevoir la participation employeur. Les éventuels ayants droit pourront être rattachés au contrat de l’un ou de l’autre membre du couple.

Il convient de distinguer les agents affectés en Outre-mer et affiliés à la Sécurité sociale française (DOM-ROM) pour lesquels le régime de PSC obligatoire est applicable, des agents affectés en Outre-mer et affiliés à une caisse locale et pour lesquels la législation française de sécurité sociale ne s’applique pas et de ce fait le régime…

Tout agent actif et rémunéré par le ministère est concerné par le contrat santé obligatoire, sauf cas de dispense (y compris les agents contractuels de droit public et de droit privé de l’Etat, quelle que soit la durée de leur contrat) Cas particulier :

Votre contrat peut aussi protéger votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que vos enfants et petits-enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans sous conditions (poursuite d’études, contrat d’apprentissage,…

Afin que vous puissiez bénéficier de la participation de votre employeur, de 50% sur le socle, chacun des deux conjoints doit s’affilier au contrat santé.

Les agents actifs ont l’obligation de s’affilier au contrat socle proposé par son employeur (sauf cas de dispense). L’obligation d’affiliation au contrat socle s’applique pour :