Catégorie : Garantie prévoyance
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Comment le congé maladie ordinaire (CMO) sera-t-il indemnisé dans le cadre du contrat de prévoyance collectif ? Les 10% de perte de salaire seront-ils couverts ?
Les textes règlementaires qui régissent les garanties prévoyance PSC imposent les conditions suivantes :
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Le jour de carence est-il pris en charge dans le cadre du contrat prévoyance PSC ?
Le jour de carence ne peut pas être pris en charge par le contrat prévoyance conformément à l’article 9 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat.