Catégorie : Garantie prévoyance
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Qu’en est-il des capitaux décès ou de la rente survie souscrits auparavant auprès d’Intériale ?
Les capitaux décès et rente survie souscrits dans le cadre de l’offre référencée sont résiliés. S’agissant d’un contrat sans valeur de rachat, si la résiliation survient avant la réalisation du risque, les garanties cessent de produire leurs effets à la date de la résiliation et les cotisations ne sont pas récupérables par le souscripteur contrairement…
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Y’a t’il un délai de stage/carence si on change d’option prévoyance à la hausse ou à la baisse en cours d’année ? Y’a-t-il un questionnaire de santé ?
Le changement d’option n’est possible qu’une fois par an, sous réserve d’une période de couverture sur le niveau d’au moins un an. Si vous n’êtes pas en arrêt de travail, votre demande de hausse de niveau de garantie optionnelle prendra effet le 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande. Toute demande…
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La part maintien de salaire que je percevrai d’Intériale dans le cadre de la prévoyance est-elle nette d’impôt ?
La prestation versée dans le cadre d’un contrat collectif facultatif sera nette d’impôt
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Comment le congé maladie ordinaire (CMO) sera-t-il indemnisé dans le cadre du contrat de prévoyance collectif ? Les 10% de perte de salaire seront-ils couverts ?
Les textes règlementaires qui régissent les garanties prévoyance PSC imposent les conditions suivantes :
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Le jour de carence est-il pris en charge dans le cadre du contrat prévoyance PSC ?
Le jour de carence ne peut pas être pris en charge par le contrat prévoyance conformément à l’article 9 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat.