Les contractuels (même pour des contrats courts) sont soumis à l’obligation d’affiliation, sauf cas de dispense
Les contractuels dit courts (3 mois par exemple) ont ils une obligation de s’affilier au contrat santé ?
- Qu’en est-il des capitaux décès ou de la rente survie souscrits auparavant auprès d’Intériale ?
- Je suis retraité, le contrat santé est-il obligatoire ?
- Pour les agents en arrêt de travail lors de l’adhésion, quelles sont les pathologies pouvant donner lieu à une exclusion ?
- Sous quel délai prend effet le changement de formule santé ? A la hausse et à la baisse ?
- Les contractuels dit courts (3 mois par exemple) ont ils une obligation de s’affilier au contrat santé ?