Les textes règlementaires qui régissent les garanties prévoyance PSC imposent les conditions suivantes :
- Pour le socle seul : aucune prise en charge n’est possible sur le congé maladie ordinaire en complément du statutaire, pendant 12 mois.
- Pour les garanties additionnelles (options) : le congé maladie ordinaire est pris en charge à 80% (variante A et C) ou à 100% (variante B et D) dès que la durée du congé maladie est supérieure à 3 mois. Donc, il n’y a pas de prise en charge possible pour compléter les 10% de perte lors des 3 premiers mois de congé maladie ordinaire.