Les capitaux décès et rente survie souscrits dans le cadre de l’offre référencée sont résiliés. S’agissant d’un contrat sans valeur de rachat, si la résiliation survient avant la réalisation du risque, les garanties cessent de produire leurs effets à la date de la résiliation et les cotisations ne sont pas récupérables par le souscripteur contrairement à un contrat d’épargne, de retraite ou d’une assurance-vie par exemple.
L’adhérent sera couvert par le capital décès et le cas échéant la rente survie prévus par le contrat collectif à compter de la date d’effet de son adhésion.