Le changement d’option n’est possible qu’une fois par an, sous réserve d’une période de couverture sur le niveau d’au moins un an.
Si vous n’êtes pas en arrêt de travail, votre demande de hausse de niveau de garantie optionnelle prendra effet le 1er jour du mois qui suit la réception de votre demande.
Toute demande de changement à la hausse effectuée pendant une période d’arrêt de travail, prendra effet à la date de reprise d’activité et après application d’un délai de carence de 2 mois.
Le changement d’option ne peut pas prendre effet pendant une période d’arrêt de travail.
Le changement n’est pas soumis à questionnaire de santé.
Toutefois, si l’adhésion initiale avait fait l’objet d’une exclusion, celle-ci s’appliquera au nouveau niveau de garantie.
Que l’agent soit en arrêt de travail ou en activité, la demande à la baisse doit être transmise avant le 31 juillet de l’année en cours pour une prise d’effet au 1er octobre.