La continuité des soins dépend de la nature des soins :
- Hospitalisation : si une hospitalisation est à cheval entre le contrat actuel et le nouveau contrat, il appartient à la mutuelle actuelle de prendre en charge. Toutefois, si la mutuelle actuelle refuse les soins postérieurs à la radiation, INTÉRIALE interviendra.
- Dentaire : si une prise en charge a été délivrée, il appartient à la mutuelle actuelle de prendre en charge. Toutefois, si la mutuelle actuelle refuse les soins postérieurs à la radiation, INTÉRIALE interviendra. Si l’adhérent règle les soins, c’est la date des soins retenue par le régime obligatoire qui fera foi.
- Optique / Audio : si une prise en charge a été délivrée, il appartient à la mutuelle actuelle de prendre en charge. Si vous réglez les soins, c’est la date des soins retenue par le régime obligatoire qui fera foi.
- Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale : la date de soins prise en compte par le Régime Obligatoire est la date de fin de semestre. Si le semestre est à cheval sur les deux contrats mais que la date de facturation est sur le nouveau contrat, INTÉRIALE interviendra.
- Pour les soins « courants » (consultation, acte de kiné, infirmières etc…) : tout dépendra de la date des soins. Il appartiendra à chaque mutuelle de prendre en charge les soins réalisés pendant la période de couverture.
Le remboursement de la mutuelle sera effectué selon la grille de garantie en place à la date des soins.