Catégorie : Dispenses

Les contractuels (même pour des contrats courts) sont soumis à l’obligation d’affiliation, sauf cas de dispense Lire la suite ➞

La demande de dispense s’effectue directement via votre portail « Harmonie », rubrique « Ma demande RH »,… Lire la suite ➞

Il est possible de conserver votre mutuelle, mais vous serez tout de même affilié au contrat collectif obligatoire… Lire la suite ➞

La campagne de dispense sera menée par le ministère entre mi-mai et mi-juin. Des communications, sur l’intranet du… Lire la suite ➞

Actuellement, si vous avez souscrit à titre individuel à un contrat solidaire et responsable auprès d’un organisme assurantiel,… Lire la suite ➞

Vous devrez justifier, auprès de votre employeur, de la validité de votre dispense lorsque cette dernière est arrivée… Lire la suite ➞

Vous devez être couvert par le contrat collectif obligatoire sur toute la période où vous êtes actif et… Lire la suite ➞

Si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint vous devrez obligatoirement vous affilier à l’offre… Lire la suite ➞

Les motifs de dispense sont les suivants (décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection… Lire la suite ➞