Catégorie : Dispenses

Il est possible de conserver votre mutuelle, mais vous serez tout de même affilié au contrat collectif obligatoire (socle de base pour vous seulement) et vous paierez donc une double cotisation (hors cas de dispense) En savoir plus sur les cas de dispense

La campagne de dispense sera menée par le ministère entre mi-mai et mi-juin. Des communications, sur l’intranet du ministère, seront réalisées pendant cette période.

Actuellement, si vous avez souscrit à titre individuel à un contrat solidaire et responsable auprès d’un organisme assurantiel, le ministère vous rembourse 15€/mois sur le coût de votre cotisation. Ce versement cessera à compter de la mise en place du nouveau contrat collectif obligatoire au 1er octobre 2025. Lors de l’affiliation au contrat collectif santé…

Vous devrez justifier, auprès de votre employeur, de la validité de votre dispense lorsque cette dernière est arrivée à terme (chaque année ou plus tôt si la dispense est valide pour quelques mois uniquement)

Vous devez être couvert par le contrat collectif obligatoire sur toute la période où vous êtes actif et rémunéré par le Ministère. A votre départ en retraite, de nouvelles conditions de contractualisation proposant les mêmes garanties mais à un nouveau tarif, vous seront proposées par votre employeur. Vous devrez donc vous affilier à un nouveau…

Si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint vous devrez obligatoirement vous affilier à l’offre INTÉRIALE, sauf si le contrat de votre conjoint est un contrat collectif obligatoire. Vous pourrez, dans ce cas, bénéficier d’une dispense en tant qu’ayant droit affilié à un contrat collectif obligatoire.

Les motifs de dispense sont les suivants (décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire) :