Le changement du niveau des garanties prévoyance est possible une fois par an.
Rendez-vous sur votre espace adhérent, rubrique “mes démarches” “Modifier mon contrat prévoyance”.
Pour une hausse du niveau des garanties : la prise d’effet intervient au 1er jour du mois suivant la réception de votre demande par la Mutuelle.
Pour une baisse des garanties : la demande doit être adressée à la Mutuelle dans un délai de 2 mois avant l’échéance du contrat.
Une baisse du niveau des garanties intervient si a minima un niveau d’indemnisation d’une garantie est diminué et sous réserve qu’aucun niveau d’indemnisation d’une autre garantie ne soit augmenté.
Au titre de l’année 2026, les demandes de baisse de garantie pourront être réalisées soit :
- Avant le 1er août 2026 pour une prise d’effet au 1er octobre 2026 ;
- Entre le 1er août et le 31 octobre 2026 pour une prise d’effet au 1er janvier 2027.
A compter du 1er janvier 2027, l’échéance des contrats sera fixée au 31.12 de l’année en cours.
De ce fait, les demandes de baisse de garanties seront à formuler au plus tard le 31 octobre de chaque année pour un effet au 1er janvier suivant.
En cas d’arrêt de travail, le changement de niveau de garantie ne sera possible qu’après une reprise d’activité de 2 mois continue.
Il convient d’entendre par niveau de garantie : l’adhésion au contrat collectif « garanties optionnelle » ainsi que les différents niveaux de couverture intitulés « variantes ».
