Les agents en retraite progressive sont des agents qui travaillent à temps partiel et perçoivent, en même temps, une partie de leurs pensions de retraite. Dans la mesure où ils sont en activité, employés et rémunérés par leur employeur – ils seront affiliés d’office au contrat collectif obligatoire socle en Santé du ministère à moins qu’ils ne remplissent l’une des conditions pour bénéficier d’une dispense et demandent à en bénéficier.
Est-ce que les agents en retraite progressive doivent adhérer à titre obligatoire ou facultatif ?
- Qu’en est-il des capitaux décès ou de la rente survie souscrits auparavant auprès d’Intériale ?
- Je suis retraité, le contrat santé est-il obligatoire ?
- Pour les agents en arrêt de travail lors de l’adhésion, quelles sont les pathologies pouvant donner lieu à une exclusion ?
- Sous quel délai prend effet le changement de formule santé ? A la hausse et à la baisse ?
- Les contractuels dit courts (3 mois par exemple) ont ils une obligation de s’affilier au contrat santé ?