Lors du passage à la retraite, que devient le contrat prévoyance ? s’arrête-t ’il en totalité, les capitaux décès sont-ils maintenus et dans quelles conditions ?

Les garanties prévues par le contrat collectif prennent fin :

• à la date à laquelle le membre participant ne remplit plus les conditions pour bénéficier du contrat ;
• à la date de prise d’effet de la dénonciation de l’adhésion du membre participant, dans les conditions prévues à l’article 10 des conditions générales ;
  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 44 des conditions générales ;
• en cas de cessation d’activité pour le membre participant admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
• à l’âge légal de départ à la retraite et au plus tard au 1er jour du mois suivant leur 62ème anniversaire à la retraite pour la garantie Invalidité ;
• à l’âge d’ouverture des droits individuels à la retraite à taux plein pour les garanties Incapacité temporaire totale de travail et « Capital Décès» ;