
VOTRE CONTRAT prévoyance intériale
INTÉRIALE a été choisie par le ministère de la Justice, pour vous proposer un contrat collectif facultatif en prévoyance qui vous permet de bénéficier d’une protection complémentaire en cas d’aléas de la vie.

Un socle de base bénéficiant d’une prise en charge de 7 € par votre employeur.

Le choix entre 4 niveaux d’options proposés au prix le plus juste.

L’aide aux aidants, un service inclus pour répondre à vos besoins spécifiques.
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Votre situation professionnelle
DÉCOUVRIR LES POINTS FORTS DE VOTRE CONTRAT PRévoyance

Doublement du capital décès
par rapport à la prévoyance statutaire dès la garantie socle.

En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) : une couverture ultra complète*

Un capital frais d’obsèques à partir de 4 005 €**

Un capital éducation en cas de décès à partir de 12 015 €** par enfant à charge.

Pas de questionnaire médical à l’adhésion (sauf pour les agents en arrêt)
*avec option **PMSS 2026
Votre AFFILIATION PRévoyance
1
Simulez votre cotisation
Estimez le montant de votre cotisation en quelques clics.
2
Affiliez-vous en ligne
Complétez votre demande d’affiliation.
3
Accédez à votre espace adhérent
Consultez votre contrat et gérez vos informations en toute autonomie.
Vous disposez déjà d’une couverture prévoyance ?
Nous vous accompagnons dans vos démarches de changement d’organisme grâce à notre kit de résiliation.
Choisir le niveau de prévoyance
Le socle de protection inclut des garanties prévoyance et services pour assurer la continuité de vos revenus en cas d’imprévu. Vous pouvez l’enrichir par l’une des deux options et leurs variantes, adaptées pour répondre à vos besoins spécifiques ou pour renforcer votre sécurité financière
Socle interministériel
Protection de base
0,65 %
du traitement / mois
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Congé maladie ordinaire
(à compter du passage à demi-traitement)
Non inclus
Congé longue maladie
1ère année
100 %
2ème et 3ème année
80 %
Congé longue durée
Non inclus
Invalidité*
Capital Invalidité Permanente et Absolue
Non inclus
Rente invalidité des titulaires
80 %
Rente invalidité des contractuels
1ère catégorie
100 %
2ème catégorie
85 %
3ème catégorie
80 %
majorée de 40 % pour tiers aidant
Décès
Capital
100 %
Capital Éducation
Non inclus
Double effet
Non inclus
Rente de survie pour enfant handicapé (par an)
Non inclus
Frais d’obsèques
Non inclus
Autres garanties
Aide aux aidants (dont téléassistance)
Non
Les options additionnelles pour une couverture optimale
Combien ça coûte exactement pour vous ?
Les garanties en % du traitement dépendent de votre rémunération.
Indiquez votre traitement pour obtenir le montant en euros.
comment se calcule la cotisation PRévoyance ?
Le socle
Option 1
Variantes A – B
Option 2
Variantes C – D
Socle interministériel : Protection de base
Taux par garantie
Incapacité temporaire (ITT)
0,29 %
du traitement*
Invalidité permanente
0,19 %
du traitement*
Capital décès
0,17 %
du traitement*
Total du taux
0,65 %
du traitement*
Votre calcul, pas à pas
0,65 %
× votre traitement de référence
→ dépend de votre salaire : à estimer avec le simulateur.
Exemple · traitement de 2 300 € brut/mois
Part sur le traitement
14,95 €
Cotisation ≈
14,95 €
/ mois
Estimation indicative pour un salaire fictif. Votre cotisation exacte dépend de votre traitement réel.
Variante A
Renfort essentiel
Variante B
Renfort maximal
Option additionnelle 1 : Variante A – Renfort essentiel
Taux par garantie
Incapacité temporaire (ITT)
0,61 %
du traitement*
Invalidité permanente
0,24 %
du traitement*
Capital décès
0,17 %
du traitement*
Capital éducation
du PMSS** (4 005 €)
0,07 %
= 2,80 € /mois
Assistance & aide aux aidants
0,01 %
du traitement*
Total du taux
1,03 %
du traitement*
0,07 %
du PMSS
Votre calcul, pas à pas
1,03 %
× votre traitement de référence
→ dépend de votre salaire : à estimer avec le simulateur.
0,07 %
× 4 005 € (PMSS**)
= 2,80 € / mois (quel que soit votre salaire)
Exemple · traitement de 2 300 € brut/mois
Part sur le traitement
23,69 €
Part sur le PMSS**
2,80 €
Cotisation ≈
26,49 €
/ mois
Estimation indicative pour un salaire fictif. Votre cotisation exacte dépend de votre traitement réel.
Option additionnelle 1 : Variante B – Renfort maximal
Taux par garantie
Incapacité temporaire (ITT)
0,97 %
du traitement*
Invalidité permanente
0,24 %
du traitement*
Capital décès
0,41 %
du traitement*
Capital éducation
du PMSS** (4 005 €)
0,07 %
= 2,80 € /mois
Assistance & aide aux aidants
0,01 %
du traitement*
Total du taux
1,63 %
du traitement*
0,07 %
du PMSS
Votre calcul, pas à pas
1,63 %
× votre traitement de référence
→ dépend de votre salaire : à estimer avec le simulateur.
0,07 %
× 4 005 € (PMSS**)
= 2,80 € / mois (quel que soit votre salaire)
Exemple · traitement de 2 300 € brut/mois
Part sur le traitement
37,49 €
Part sur le PMSS**
2,80 €
Cotisation ≈
40,29 €
/ mois
Estimation indicative pour un salaire fictif. Votre cotisation exacte dépend de votre traitement réel.
Variante C
Renfort essentiel
Variante D
Renfort maximal
Option additionnelle 2 : Variante C – Renfort essentiel
Taux par garantie
Incapacité temporaire (ITT)
0,53 %
du traitement*
Capital décès
0,10 %
du traitement*
Capital éducation
du PMSS** (4 005 €)
0,05 %
= 2,80 € /mois
Assistance & aide aux aidants
0,01 %
du traitement*
Total du taux
0,64 %
du traitement*
0,05 %
du PMSS
Votre calcul, pas à pas
0,64 %
× votre traitement de référence
→ dépend de votre salaire : à estimer avec le simulateur.
0,05 %
× 4 005 € (PMSS**)
= 2,00 € / mois (quel que soit votre salaire)
Exemple · traitement de 2 300 € brut/mois
Part sur le traitement
14,72 €
Part sur le PMSS**
2,00 €
Cotisation ≈
16,72 €
/ mois
Estimation indicative pour un salaire fictif. Votre cotisation exacte dépend de votre traitement réel.
Option additionnelle 2 : Variante D – Renfort maximal
Taux par garantie
Incapacité temporaire (ITT)
0,94 %
du traitement*
Capital décès
0,34 %
du traitement*
Capital éducation
du PMSS** (4 005 €)
0,06 %
= 2,40 € /mois
Assistance & aide aux aidants
0,01 %
du traitement*
Total du taux
1,29 %
du traitement*
0,06 %
du PMSS
Votre calcul, pas à pas
1,29 %
× votre traitement de référence
→ dépend de votre salaire : à estimer avec le simulateur.
0,06 %
× 4 005 € (PMSS**)
= 2,40 € / mois (quel que soit votre salaire)
Exemple · traitement de 2 300 € brut/mois
Part sur le traitement
29,67 €
Part sur le PMSS**
2,40 €
Cotisation ≈
32,07 €
/ mois
Estimation indicative pour un salaire fictif. Votre cotisation exacte dépend de votre traitement réel.
*Le traitement de référence correspond au traitement de base incluant le TIB, la NBI, le CTI, le SFT, l’IR et les primes couvertes. La cotisation varie donc selon votre rémunération, c’est pourquoi ces lignes restent en %
**Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, identique pour tous.
quelques exemples de remboursements

Olivier
Surveillant de l’administration pénitentiaire
(catégorie B)
48 ans
Congé maladie ordinaire
Option additionnelle 1 · Variante B
Salaire brut
2 878 €
1 583 € traitement
+ 1 295 € primes
À la suite d’un accident, Olivier est en congé maladie ordinaire pendant 6 mois. Les 3 premiers mois, l’employeur maintient 90 % du salaire. À partir du 4e mois, il ne verse plus que 50 %, INTÉRIALE complète les 50 % restants.*
Voir le détail de l’exemple
*toute période pour laquelle l’employeur garantie 90% du salaire n’est pas couverte par le contrat collectif
Période 1
Mois 1 à 3 (hors jour de carence)
90 % du salaire
versé par l’employeur
SANS INTÉRIALE
2 590,20 €
soit 90 % du salaire brut
Identique
AVEC INTÉRIALE
2 590,20 €
soit 90 % du salaire brut
Période 2
Mois 4 à 6
50 % du salaire
versé par l’employeur
SANS INTÉRIALE
1 439 €
soit 50 % du salaire brut
+1 439 €
AVEC INTÉRIALE
2 878 €
soit 100 % du salaire brut
Voir le détail des versements
Garantie employeur (50 % du salaire)
1 439,00 €
INTÉRIALE 50 % complémentaires
1 439,00 €
Total mensuel
2 878 €

Pierre
Greffier des services judiciaires (catégorie B)
50 ans
Congé longue maladie
Option additionnelle 2 · Variante C
Salaire brut
2 933 €
2 317 € traitement
+ 616 € primes
À la suite d’une pathologie, Pierre est en congé longue maladie depuis 2 ans.
Voir le détail de l’exemple
Période 1
Année 1
86 % du salaire
versé par l’employeur
SANS INTÉRIALE
2 520 €
soit 86 % du salaire brut
+413 €
AVEC INTÉRIALE
2 933 €
soit 100 % du salaire brut
Voir le détail des versements
Garantie employeur (100% du traitement, 33% des primes)
2 520,00 €
INTERIALE (67% des primes)
413,00 €
Total mensuel
2 933,00 €
Période 2
Années 2 et 3
60 % du salaire
versé par l’employeur
SANS INTÉRIALE
1 759,80 €
soit 60 % du salaire brut
+733,25 €
AVEC INTÉRIALE
2 493,05 €
soit 85 % du salaire brut
Voir le détail des versements
Garantie employeur (demi-traitement statutaire)
1 759,80 €
INTERIALE (complement pour atteindre 85%)
733,25 €
Total mensuel
2 493,05 €
le SERVICE INCLUS DANS VOTRE CONTRAT prévoyance

Inclus · variantes A à D
L’aide aux aidants
Pour vous soulager en tant qu’aidant(e) et prendre soin de votre proche aidé. Bénéficiez d’un package complet de garanties d’assistance pour l’aidé en situation de perte d’autonomie/d’invalidité, et/ou pour l’aidant avec notre partenaire IMA : téléassistance, auxiliaire de vie, garanties en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation…
Pour l’aidé :
La mise en œuvre, en cas de survenance ou d’aggravation de la perte d’autonomie ou de l’invalidité :
- de la téléassistance : les frais d’installation + 3 mois d’abonnement pris en charge
- d’un bilan situationnel au domicile avec un ergothérapeute avec préconisations de moyens de compensation : équipements, aménagement du logement, aide humaine…
- d’un service d’intermédiation pour faciliter les travaux d’aménagement au domicile
- du nettoyage du logement quitté en cas d’installation chez l’aidant
- en cas d’événement traumatisant : un soutien psychologique, avec jusqu’à 8 entretiens pris en charge avec un psychologue.
Pour l’aidant :
La mise en place, en cas d’hospitalisation, d’immobilisation ou en cas de besoin de répit :
- d’une auxiliaire de vie ou aide à domicile si l’aidant est hospitalisé ou immobilisé ou en cas de besoin de répit
- de la présence d’un proche au domicile de l’aidant ou transfert de l’aidé chez un proche
- de la livraison de médicaments, du portage de repas, d’espèces et de courses, ou de la coiffure au domicile
- en cas d’événement traumatisant : un soutien psychologique, avec jusqu’à 8 entretiens pris en charge avec un psychologue.
LES QUESTIONS FRéquentes
Comment résilier ma couverture prévoyance actuelle ?
Si vous aviez souscrit un contrat de prévoyance INTÉRIALE, la résiliation de votre contrat Intériale vous est proposée directement dans votre formulaire d’affiliation en ligne. Si vous étiez affilié à un autre organisme de Prévoyance, les modalités de résiliation dépendent de la date de souscription de votre contrat : soit à la date anniversaire, soit en fin d’année. Un kit de résiliation est disponible ici pour vous accompagner dans vos démarches.
Comment se passent les indemnisations ?
En cas d’arrêt de travail, notre garantie de maintien de salaire intervient en complément des dispositions statutaires de votre employeur. L’indemnisation est versée sous 8 jours maximum à compter de la réception de votre dossier complet. Après chaque versement, votre décompte est disponible dès le lendemain sur votre espace adhérent, avec une notification par SMS pour vous prévenir.
Le taux de prise en charge varie selon le type de congé (maladie ordinaire, longue ou grave maladie, longue durée) et son évolution dans le temps.
Pour connaître en détail les taux et durées applicables à votre situation, téléchargez le document ci-dessous.
Qu’en est-il des capitaux décès ou de la rente survie souscrits auparavant auprès d’Intériale ?
Les capitaux décès et rente survie souscrits dans le cadre de l’offre référencée sont résiliés. S’agissant d’un contrat sans valeur de rachat, si la résiliation survient avant la réalisation du risque, les garanties cessent de produire leurs effets à la date de la résiliation et les cotisations ne sont pas récupérables par le souscripteur contrairement à un contrat d’épargne, de retraite ou d’une assurance-vie par exemple.
L’adhérent sera couvert par le capital décès et le cas échéant la rente survie prévus par le contrat collectif à compter de la date d’effet de son adhésion.
Comment puis-je accéder au simulateur prévoyance ?
Vous pouvez obtenir une estimation de votre cotisation sur notre simulateur prévoyance :
Pour les agents en arrêt de travail lors de l’adhésion, quelles sont les pathologies pouvant donner lieu à une exclusion ?
La liste des pathologies correspond à la liste pouvant droit à un CLM/CGM :
• Les hémopathies graves ;
• Les insuffisance respiratoires chroniques graves ;
• L’hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère ;
• La lèpre mutilante ou paralytique ;
• Les maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante, infarctus myocardique, suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire, complications invalidantes des artériopathies chroniques, troubles du rythme et de la conduction invalidante, cœur pulmonaire postembolique, insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment) ;
• Les maladies du systèmes nerveux : accidents vasculaires cérébraux, processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins, syndromes extrapyramidaux (maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux), syndromes cérébelleux chroniques, sclérose en plaques, myélopathies, encéphalopathies subaiguës ou chroniques, neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites, amyotrophies spinales progressives, dystrophies musculaires progressives, myasthénie ;
• Les affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité ;
• Les néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation ;
• Les rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs ;
• Maladies invalidantes de l’appareil digestif : maladie de Crohn, recto-colite hémorragique, pancréatites chroniques, hépatites chroniques cirrhogènes.
• Les collagénoses diffuses, polymysites ;
• Les endocrinopathies invalidantes ;
• La tuberculose ;
• Les maladies mentales ;
• Les affections cancéreuses ;
• La poliomyélite antérieure aiguë ;
• Déficit immunitaire grave et acquis.
Possibilité d’exclure certaines affections non prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie si elles sont à l’origine de l’arrêt de travail en cours et présentent un caractère invalidant et/ou de gravité confirmé
Une boîte à outils pour trouver toutes les réponses à VOS questions

Les réponses à vos questions fréquentes
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La réponse que vous cherchez s’y trouve sûrement déjà !

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téléphonique dédiée
Une ligne dédiée à votre ministère est disponible du lundi au samedi, de 8h30 à 18h30.

