Les agents actifs ont l’obligation de s’affilier au contrat socle proposé par son employeur (sauf cas de dispense). L’obligation d’affiliation au contrat socle s’applique pour :
- Les agents employés et rémunérés par le ministère
- Les agents en congé parental, en congés sans rémunération pour raison de santé, de maternité ou lié aux charges parentales, en disponibilité pour raison de santé, en congés de proche aidant, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de formation professionnelle
- Les agents bénéficiaires de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.