FAQ
Mes questions fréquentes
Affiliation santé
- Suis-je obligé d’adhérer à la complémentaire santé ?
- Mon conjoint et moi sommes tous les 2 fonctionnaires au sein du ministère de la Justice, peut-on avoir un seul contrat ?
- Quel ayant droit puis-je ajouter sur mon contrat santé ?
- Qui est concerné par le contrat santé obligatoire ?
- Je suis affecté Outre-mer, suis-je concerné par le contrat santé obligatoire ?
- Comment cela se passe-t-il pour un couple de fonctionnaires ?
- Je suis déjà couvert à titre individuel par un autre organisme depuis moins d’un an : à quelle date devrais-je rejoindre le contrat collectif obligatoire ?
- Qui peut rejoindre le contrat collectif santé en tant qu’ayant droit ?
- Comment se passe mon affiliation si je suis déjà adhérent INTÉRIALE ?
Affiliation prévoyance
- Est-il possible d’adhérer au contrat de prévoyance facultatif de manière différée ?
- Je suis en arrêt de travail, puis-je tout de même souscrire au contrat prévoyance ?
- Suis-je obligé d’adhérer au contrat de prévoyance ?
- Puis-je changer d’option prévoyance ?
- Pourrais-je adhérer au contrat prévoyance quand je le souhaite ?
- Puis-je souscrire au contrat prévoyance si je bénéficie d’une dispense sur mon contrat santé ?
- Pour les agents en arrêt de travail lors de l’adhésion, quelles sont les pathologies pouvant donner lieu à une exclusion ?
Cotisation santé
- Quel est le montant de la participation financière de mon employeur pour ma cotisation santé ?
- Mes ayants droit bénéficient-ils de la participation financière de mon employeur ?
- Je suis un agent actif, comment est calculée ma cotisation santé ?
- Je souhaite changer de niveau de garantie santé, comment connaître ma nouvelle cotisation ?
- Comment payer la cotisation santé ?
- Comment percevoir la part employeur sur ma cotisation santé ?
- Comment est calculée la cotisation des ayants droit ?
- Comment se calcule la part revenant à l’agent ?
- Quels sont les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la cotisation santé ?
- Qu’est ce que la cotisation d’équilibre ?
Cotisation prévoyance
- Quel est le montant de la participation financière de mon employeur pour ma cotisation prévoyance ?
- Je souhaite changer de niveau de garantie prévoyance, comment connaître ma nouvelle cotisation ?
- Comment payer la cotisation prévoyance ?
- Comment percevoir la part employeur sur ma cotisation prévoyance ?
- Quels sont les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la cotisation prévoyance ?
- Comment puis-je accéder au simulateur prévoyance ?
Agents à l’étranger
Dispenses
- Quels sont les motifs ou cas de dispenses ?
- Je suis couvert par la mutuelle de mon conjoint devrais-je obligatoirement m’affilier à l’offre INTÉRIALE ?
- Je pars à la retraite début 2026, dois-je souscrire ?
- Les justificatifs de dispense seront-ils redemandés tous les ans ?
- J’ai une dispense, puis-je toujours percevoir les 15 euros de participation de la part de mon employeur ?
- Quand aura lieu la campagne de dispense ?
- Je souhaite conserver ma mutuelle actuelle, comment puis-je faire ?
- Quelle est la procédure pour demander une dispense ?
- Les contractuels dit courts (3 mois par exemple) ont ils une obligation de s’affilier au contrat santé ?
Résiliation
- Comment résilier la mutuelle actuelle ?
- Je suis couvert par la mutuelle de ma conjointe comment je dois faire ?
- Comment résilier ma couverture prévoyance actuelle ?
- Que se passe-t’il si je ne réalise pas ma démarche d’affiliation au contrat collectif de mon employeur, et ne résilie pas mon organisme complémentaire actuel ?
- A quelle date dois-je réaliser ma démarche de résiliation auprès de mon ancienne complémentaire si je rejoins le contrat INTÉRIALE au 1er octobre 2025 ?
- Comment puis-je accéder au kit de résiliation ?
- Quelles sont les démarches si je quitte mon emploi ?
Retraités
- Je suis retraité, ai-je droit à la participation financière du ministère ?
- Je suis retraité, comment est calculée ma cotisation ?
- Est-ce que les agents en retraite progressive doivent adhérer à titre obligatoire ou facultatif ?
- Je suis retraité, comment puis-je adhérer au contrat santé ?
- Je suis retraité, le contrat santé est-il obligatoire ?
Garanties Santé
- Comment se poursuivra la couverture des frais médicaux déjà engagés avec ma mutuelle actuelle ?
- Je suis adhérent de l’offre référencée Intériale, comment puis-je comparer mes garanties santé actuelles à celles proposées dans le cadre du contrat PSC santé ?
- Y aura-t-il un délai de carence pour le remboursement des soins santé ?
- Comment puis-je interpréter ou décrypter une grille de prestation ?
- Sous quel délai prend effet le changement de formule santé ? A la hausse et à la baisse ?
Garanties Prévoyance
- Le jour de carence est-il pris en charge dans le cadre du contrat prévoyance PSC ?
- Comment le congé maladie ordinaire (CMO) sera-t-il indemnisé dans le cadre du contrat de prévoyance collectif ? Les 10% de perte de salaire seront-ils couverts ?
- La part maintien de salaire que je percevrai d’Intériale dans le cadre de la prévoyance est-elle nette d’impôt ?
- Y’a t’il un délai de stage/carence si on change d’option prévoyance à la hausse ou à la baisse en cours d’année ? Y’a-t-il un questionnaire de santé ?
- Qu’en est-il des capitaux décès ou de la rente survie souscrits auparavant auprès d’Intériale ?
Une boîte à outils pour trouver toutes les réponses à mes questions
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Je dispose d’une ligne téléphonique dédiée pour répondre à toutes mes questions
Pour découvrir et comprendre en vidéo
Parce qu’une vidéo vaut parfois mieux qu’un long discours, je découvre les tutos vidéos.
Les réponses à MES questions fréquentes
J’ai le bon réflexe en consultant la FAQ. La réponse que je cherche s’y trouve sûrement déjà !
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